Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GLOMSY
Version en vigueur à compter du : (10/06/2025)
1) Identification du vendeur
Le site Glomsy (ci-après « le Site »), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1031.642.510 (ci-après « GLOMSY »).
Contact : info.glomsy@gmail.com.
2) Champ d’application – Client consommateur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant en qualité de consommateur (usage personnel uniquement).
En passant commande, le client (ci-après « le Client ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV.
3) Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, description, usage, composition, précautions).
Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle absolue (variations possibles selon écran, lots, packaging).
GLOMSY peut modifier l’assortiment à tout moment sans effet sur les commandes déjà payées.
4) Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en [EUR], toutes taxes applicables incluses sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors zone fiscale habituelle, des droits/taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités locales et restent à la charge du Client.
5) Commande
Toute commande implique une obligation de paiement.
Le Client vérifie le contenu, le prix total, l’adresse et les options de livraison avant de payer.
Après paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulatif.
5.1 Refus/annulation pour motif légitime
GLOMSY se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
-
suspicion de fraude, incident de paiement, informations manifestement incohérentes ;
-
commandes anormales (volume/montant) laissant supposer une activité professionnelle ou revente.
6) Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le Site (ex : carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Klarna, Shop Pay — selon disponibilité).
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
7) Livraison
7.1 Délais
-
Préparation/expédition : généralement 48 à 72 h ouvrées après validation du paiement (hors périodes de forte activité, précommandes, jours fériés).
-
Délai de livraison estimé : 7 à 10 jours ouvrables (variable selon destination et transporteur).
Ces délais sont indicatifs. Un retard transporteur ne donne pas automatiquement droit à indemnisation.
7.2 Suivi
Un numéro de suivi est transmis au Client dès expédition.
7.3 Adresse et responsabilité
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse. En cas d’erreur, de données incomplètes, ou d’absence au moment de la livraison, les frais de réexpédition peuvent être facturés.
7.4 Colis indiqué « livré » mais non reçu
Si le suivi indique « livré », le Client doit contacter GLOMSY sous 48 h avec : nom, n° commande, adresse, et toute information utile (voisinage, gardien, point relais). GLOMSY ouvrira une enquête auprès du transporteur.
8) Droit de rétractation (ventes à distance)
Conformément aux règles applicables aux achats en ligne dans l’UE, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans justification.
8.1 Exceptions (hygiène / produits descellés)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, descellés ou utilisés lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : certains cosmétiques/soins).
Donc : seuls les produits non ouverts, non utilisés, non endommagés, avec emballage/opercles intacts, sont éligibles.
8.2 Comment exercer la rétractation
Le Client doit notifier sa décision par e-mail à info.glomsy@gmail.com avant la fin des 14 jours, en indiquant :
-
n° commande
-
produit(s) concerné(s)
-
nom + adresse
-
date de réception
8.3 Retour des produits
Après notification, le Client renvoie les produits sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à GLOMSY.
Le retour doit être effectué avec un suivi (preuve d’envoi indispensable).
8.4 Remboursement
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour (ou la preuve d’expédition), via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la limite du mode standard (si retour total).
9) Politique retours commerciale (option)
En plus du délai légal de 14 jours, GLOMSY peut offrir un délai commercial de 30 jours uniquement pour certains produits non ouverts (si tu veux garder cette promesse, affiche-la clairement sur la page Retours, et garde la même règle d’hygiène).
10) Garantie légale (Belgique / UE)
Pour un achat en tant que consommateur auprès d’un vendeur basé en UE, le Client bénéficie d’une garantie légale minimale de 2 ans pour les défauts de conformité.
La garantie couvre les défauts existants au moment de la livraison, dans le cadre d’un usage normal.
10.1 Mise en œuvre
Pour toute demande : info.glomsy@gmail.com avec n° commande, description du problème, photos/vidéos si nécessaire.
GLOMSY indiquera la procédure (retour, échange, réparation ou solution appropriée selon le cas).
11) Responsabilité
GLOMSY n’est pas responsable :
-
d’un mauvais usage, non-respect des instructions, stockage inadapté ;
-
d’allergies ou réactions liées à une sensibilité personnelle (le Client doit vérifier ingrédients/compatibilités) ;
-
d’un retard ou incident imputable au transporteur, sauf faute prouvée de GLOMSY.
12) Données personnelles
Les données du Client sont utilisées pour traiter les commandes, la livraison, la facturation et le support.
Le traitement est réalisé conformément au RGPD. La politique de confidentialité du Site précise les finalités, durées et droits (accès, rectification, suppression, opposition).
13) Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (marques, visuels, textes, designs) est protégé. Toute reproduction/usage non autorisé est interdit.
14) Droit applicable – Litiges – Médiation
Les CGV sont soumises au droit belge, sans priver le Client des protections impératives applicables dans son pays de résidence au sein de l’UE.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
14.1 Médiation de la consommation (Belgique)
Le Client peut introduire une demande de règlement extrajudiciaire via le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique).
14.2 Plateforme européenne
La plateforme européenne ODR a été clôturée en 2025 ; en pratique, il faut passer par les dispositifs nationaux/UE de recours et médiation.
15) Contact
Pour toute question : info.glomsy@gmail.com